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Mémento Droit de la famille 2020-2021

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Titre original:Mémento Droit de la famille 2020-2021
Taille:8522KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Nov 9

TOUT LE DROIT DE LA FAMILLE : CIVIL, FISCAL, PATRIMONIAL, PROTECTION SOCIALE, PENAL  Traite du droit de la famille dans toutes ses composantes : les  règles civiles  (y compris de droit international privé), les  implications patrimoniales, les  conséquences fiscales,  la  protection sociale  Une  synthèse directement opérationnelle  de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources  A jour  : du projet de loi sur la bioéthique, de la loi de réforme pour la justice, des lois de finances pour 2020