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La fin de l'Etat de droit - La lutte antiterroriste, de l ~ Les attentats du 11 septembre 2001 ont été l'occasion d'un bouleversement du droit aux Etats-Unis et en Europe. Patriot Act, décision-cadre européenne et autres lois de sécurité intérieure s'attaquent aux libertés fondamentales associées à l'Etat de droit
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La fin de l'Etat de droit : La lutte antiterroriste, de l ~ A en croire le sociologue belge Jean-Claude Paye, les attentats du 11 septembre 2001 ont fourni un prétexte au "démantèlement de l'État de droit" (p. 15), initié aux États-Unis puis servilement copié en Europe.Ce processus ne constituait en rien, d'après l'auteur, la réponse des démocraties aux défis posés par l'éclosion des menaces terroristes.
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LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité ~ I.-Le titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Périmètres de protection « Art. L. 226-1.-Afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à .
Jean-Claude Paye : « Les lois anti-terroristes. Un Acte ~ La fin de l’État de droit. La lutte antiterroriste : de l’état d’exception à la dictature. La Dispute, Paris, 2004. Ce livre est publié en italien chez Manifesto libri, en allemand chez .
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Fin de l'état d'urgence : les entreprises s'adaptent / Les ~ Fin de l'état d'urgence : les entreprises s'adaptent. Le 1 er novembre, le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » remplace l'état d'urgence.
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De l’État de droit à l’État de surveillance - Asma Mhalla ~ Titre : De l’État de droit à l’État de surveillance Intervenante : Asma Mhalla Lieu : Ubuntu Party - Paris Date : mai 2019 Durée : 51 min 20 Visionner ou télécharger la conférence Licence de la transcription : Verbatim Illu.
Droit de l'administration publique/Évolution de la ~ C'est cette ambiance républicaine qui fait que le temps à l'administration des pouvoirs de l'état et à la fin du XIXe siècle, cela coïncide avec des interventions dans des domaines comme l'industrie les télécommunications. Pour des raisons idéologiques et techniques, le principe de responsabilité cède du terrain. La loi du 24.05.1872 accorde au conseil d’État (la justice .
Justice d'exception - L'Etat face aux crimes de Vanessa ~ Retrouvez l'ebook Justice d'exception - L'Etat face aux crimes politiques et terroristes par Vanessa Codaccioni au format PDF sur decitre
“Daech: le dilemme de la justice” sur Arte : “Il faut ~ En Irak, la fin de la guerre a été déclarée en décembre 2017 : il est sans doute un peu tôt pour organiser de grands procès. Mais il faudrait déjà entamer des démarches afin de mettre en .
Covid-19 : après un second vote, l'Assemblée nationale se ~ La prorogation de l'état d'urgence sanitaire sera examinée en dernière lecture par les députés samedi, un jour plus tard que prévu, après un imbroglio à l'Assemblée nationale sur la date .
PDF Livre L'Etat d'urgence - La prérogative et l'Etat de ~ Analyser l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme avec l'humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l'Etat en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision libérale d'autres .
criticat :: sommaire no7 / Weather screenshot ~ Feb 17, 2017 - This Pin was discovered by Flora. Discover (and save!) your own Pins on Pinterest
État d'exception — Wikipédia ~ L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, tels que l'état d'urgence, l'état de guerre, l’état de siège et la loi martiale. Compte tenu des risques qu'un tel régime fait peser sur les droits de l'Homme et sur les démocraties [1], le Pacte international relatif aux droits .
Euskadi ta Askatasuna — Wikipédia ~ Euskadi Ta Askatasuna [5], plus connu sous son acronyme ETA (pour « Pays basque et liberté » en basque), est une organisation basque indépendantiste d'inspiration marxiste-léniniste active du 31 juillet 1959 au 2 mai 2018.Plusieurs organisations ont porté ce nom depuis la création de la première ETA en raison de plusieurs scissions. .
Les modalités des dispositifs d’état d’urgence / Cairn ~ L’état d’urgence ou plutôt les différentes formes juridiques qui permettent à l’état d’urgence de créer un effet de cliquet transformant les règles de l’État de droit au bénéfice de l’exécutif et surtout de la police et des services de renseignement, et au détriment de la justice pénale et des affaires étrangères, articulent quatre phénomènes. Plutôt que de les .