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Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e ed.

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Titre original	:	Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e ed.
Taille	:	5504KB
Évaluation	:
Type	:	PDF, ePub, Kindle
Catégorie	:	Livre
Téléchargé	:	2020 Oct 3

Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :• Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;• Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;• Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;• Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;• Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;• Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;• Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;• Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ;• Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.

Examen sur le livre :

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Code de la construction et de l'habitation - Légifrance ~ Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la construction, de la création ou de la modification d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public. (abrogé) Sous-section 3 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

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Code de la construction et de l'habitation (France ~ Histoire Création. Le code de l'urbanisme et de l'habitation est créé le 26 juillet 1954.Ce code se trouve remplacé dans les années 1970 pour distinguer ce qui relève de l'urbanisme d'une part, et ce qui concerne la construction des bâtiments et le logement d'autre part.

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