lire le livre Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.

LIVRES ILLIMITÉS, LE TOUT EN UN SEUL ENDROIT. GRATUIT POUR ESSAYER COMPTE GRATUIT.

Titre original	:	Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Taille	:	7914KB
Évaluation	:
Type	:	PDF, ePub, Kindle
Catégorie	:	Livre
Téléchargé	:	2020 Oct 6

Les + de l’édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques".- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internetL'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales. Cette édition est à jour notamment des textes suivants: - de l’ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; - de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; - de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 «CabSat 2».

Examen sur le livre :

téléchargement de fichier Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.

Télécharger Code de la propriété intellectuelle (CPI) 2020 ~ La version 2020 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est disponible en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit d'une version à jour au 1er janvier 2020 et qui intègre donc les derniers textes parus en 2019. Ce document.

Téléchargement Code de la propriété intellectuelle 2020 ~ Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed. (Codes Dalloz Professionn il a été écrit par quelqu'un qui est connu comme un auteur et a écrit beaucoup de livres intéressants avec une grande narration.Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed. (Codes Dalloz Professionn c'était l'un des livres populaires.

Code de la propriété intellectuelle - Légifrance ~ Code de la propriété intellectuelle. Dernière mise à jour des données de ce code : 02 août 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. .

Livre Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et ~ Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed. PDF. Découvrez de nouveaux livres avec festival-beaumont. Télécharger un livre Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed. en format PDF est plus facile que jamais.

Code de la propriété intellectuelle 2020 - aux termes du i ~ Code de la propriété intellectuelle 2020. Code de la propriété intellectuelle 2019, Jean-Louis Navarro, Michel Vivant, Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction Code de la propriété intellectuelle > Chapitre VI : Contentieux (Articles L716-1 à L716-7-1) > Article L716- 19ème édition, Code de la propriété .

Code De La Propriété Intellectuelle - Annoté & Commenté ~ Achat Code De La Propriété Intellectuelle - Annoté & Commenté à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Code De La Propriété Intellectuelle - Annoté & Commenté.

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et ~ 20ème édition, Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed., Sylviane Durrande, Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et ~ Malheureusement, la description du livre Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed. n'est actuellement pas disponible sur vrparc, nous nous en excusons. lundi, 17 août 2020.

Télécharger】 Code de la propriété intellectuelle 2019 ~ Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed. par author est disponible au téléchargement en format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez accéder à des millions de livres. Tous les livres disponibles pour lire en ligne et télécharger sans avoir à payer plus.

Code de la propriété intellectuelle 2020 dalloz — l ~ Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et . Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed. (Codes Dalloz Professionnels) (French Edition) [Durrande, Sylviane, Latreille, Antoine, Maximin, Nathalie, Sirinelli, Pierre] on . *FREE* shipping on qualifying offers.

Télécharger】 Code de la propriété intellectuelle 2019 ~ Télécharger ou lisez le livre Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed Han au format PDF et EPUB.Ici, vous pouvez télécharger gratuitement tous les livres au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire un livre en ligne.

- Code de la propriété intellectuelle 2020 ~ Noté /5. Retrouvez Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed. et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion

【Télécharger】 Code de la propriété intellectuelle 2019 ~ Home » » 【Télécharger】 Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed. Francais PDF 【2247186211-Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin, Pierre Sirinelli-】

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et ~ Sylviane Durrande, Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille, Nathalie Maximin, Pierre Sirinelli - Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed. - Dalloz - 2020-01-29

【Télécharger】 Code de la propriété intellectuelle 2019 ~ Obtenez le livre Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed. au format PDF ou EPUB. Vous pouvez lire des livres en ligne ou les enregistrer sur vos appareils. Tous les livres sont disponibles au téléchargement sans avoir à dépenser de l'argent.

[eBooks] Code De La Propriété Intellectuelle 2019, Annoté ~ Télécharger Code de la propriété intellectuelle (CPI) 2020 . 20ème édition, Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed., Sylviane Durrande, Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

【Télécharger】 Code de la propriété intellectuelle 2019 ~ Titre de livre: Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté - 19e éd.. Téléchargez ou lisez le livre Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté - 19e éd. de author au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement tous les livres au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire un livre .

Télécharger le Code de la propriété intellectuelle LégiSocial ~ Télécharger le code de la propriété intellectuelle de façon illimitée et recevez par email ses mises à jour . Découvrir nos offres de service PREMIUM Code de la propriété intellectuelle - LEGISOCIAL. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. Dernière mise à jour 25/06/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Code de la propriété intellectuelle Pack Code de .

9782247196746: Code de la propriété intellectuelle 2020 ~ Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed. de Durrande, Sylviane; Groffe-Charrier, Julie; Latreille, Antoine; Maximin, Nathalie; Sirinelli, Pierre sur AbeBooks - ISBN 10 : 2247196748 - ISBN 13 : 9782247196746 - Dalloz - 2020 - Couverture souple

Télécharger Code de la propriété intellectuelle 2017 ~ Le grand livre écrit par ** vous devriez lire est Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté - 17e éd.. Je suis sûr que vous allez adorer le sujet à l'intérieur de Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté - 17e éd.. Vous aurez assez de temps pour lire toutes les pages 2356 dans votre temps libre. Le fabricant qui a sorti ce beau livre est Dalloz. Obtenez le Code .

Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et ~ Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed.: : Durrande, Sylviane, Latreille, Antoine, Maximin, Nathalie, Sirinelli, Pierre .

【Télécharger】 Code de la propriété intellectuelle 2019 ~ Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté - 19e éd. il a été écrit par quelqu'un qui est connu comme un auteur et a écrit beaucoup de livres intéressants avec une grande narration. Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté - 19e éd. c'était l'un des livres populaires. Ce livre a été très surpris par sa note maximale et a obtenu les .

Propriété intellectuelle et Droits d'auteurs - Fnac Livre ~ Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed. 20ème édition Sylviane Durrande (Auteur), Julie Groffe-Charrier (Auteur), Antoine Latreille (Auteur), Nathalie Maximin (Auteur) -5% livres en retrait magasin

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et ~ Fnac : 20ème édition, Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed., Sylviane Durrande, Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille .

Notice bibliographique Code de la propriété intellectuelle ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : annoté & commenté Édition : 20e éd., 2020 / commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,. Antoine Latreille,. ; et pour le livre VII relatif aux marques, Sylviane .